Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l'abonnement au service Hookizy, proposé sur https://drm-hookizy.netlify.app par Ibrahim DRAME, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 109 339 895 00012 (ci-après « l'Éditeur »). S'abonner implique l'acceptation de ces CGV.

2. Le service

Hookizy est un logiciel en ligne qui génère, grâce à l'intelligence artificielle, des idées et des scripts de vidéos (accroches, scripts, plans à filmer, descriptions) adaptés au profil renseigné par l'utilisateur. Les contenus sont générés automatiquement : l'utilisateur reste responsable de les relire, de les adapter et de leur publication.

Hookizy ne garantit aucun résultat (vues, abonnés, ventes). Le service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens.

3. Compte

L'utilisation du service nécessite un compte. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et fournit des informations exactes. Un compte est personnel.

4. Prix et paiement

• L'abonnement « Créateur » coûte 24 € par mois, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
• Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
• L'abonnement est payé d'avance et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire.
• En cas de changement de prix, l'utilisateur est prévenu au moins 30 jours avant. Il peut résilier avant l'application du nouveau prix.

5. Code partenaire

Un code ou un lien partenaire peut être utilisé lors de l'abonnement. Il permet d'identifier le partenaire qui a recommandé le service. Il ne modifie pas le prix, sauf mention contraire au moment de l'abonnement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son tableau de bord (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur demande expressément, au moment de l'abonnement, à y accéder tout de suite et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès commence (article L221-28 13° du Code de la consommation).

8. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Hookizy pour créer des contenus illégaux, trompeurs (notamment des promesses de gains), haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou de tenter de contourner les limites techniques du service. En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre le compte.

9. Disponibilité

L'Éditeur fait son possible pour que le service soit accessible en permanence, mais des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire) peuvent survenir. Sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : drmdigital05@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.